Super !!! Le permis dépôt de permis de construire se fera en ligne dès janvier 2022 !!!

C’est au total près de 1.5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, etc.) qui sont déposées chaque année. Et 40 services peuvent être consultés lors de l’instruction d’un même dossier.

 

L’Etat a débloqué 15 Millions d’euros pour accompagner les collectivités à l’air du numérique en les équipant informatiquement et en les formant à l’utilisation des nouveaux logiciels.

 

Mais à partir du 1er Janvier 2022, tout s’accélère !

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PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE = GAIN DE TEMPS

Le dépôt des plans en 4 exemplaires minimum c'est fini!!!!

Jusqu’à maintenant, pour déposer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’urbanisme, il fallait déposer les plans et autres documents en 4 exemplaires minimum servants aux différents services instructeurs.

Construction d'immeuble entier en ligne !

Et bien ce ne sera plus le cas, pour les petits et lourds travaux  (les critères vont du simple changement d’une fenêtre de toit, à la réalisation d’une extension ou construction d’un immeuble entier)

Au vu de ce critère (« construction d’immeuble entier »), toute construction ou modification architecturale "devrait" donc pouvoir se faire en ligne. Mais toutes les communes ne seront pas prêtes à temps. Il faudra se renseigner auprès des mairies pour voir si « l’option » est possible.

 
Délais réduits

Cette nouveauté administrative devrait raccourcir les délais d’instruction. Les demandes d’incomplets, les demandes de pièces complémentaires et autres demandes se feront également aussi en ligne par le biais de la messagerie que vous aurez préalablement renseigné lors de votre dépôt de dossier.

le seul bémol, vous ne pourrez pas suivre l'évolution de votre dossier en ligne...peut être plus tard . 

Dessinateur en Architecture indépendant secteur ROYE, AMIENS,NOYON, LILLE